La lutte pour l’émancipation du salariat nécessite la reconnaissance pleine et entière de  droits pour les salariés  là où se situe la confrontation d’intérêts  antagonistes : le lieu de travail et la société civile.  Les libertés  en découlant n’ont de sens que si sont acquises les conditions de leur exercice effectif concourant à cette  émancipation.

L’union des Syndicats de Monaco inscrit son action pour la reconnaissance des droits de l’Homme et des libertés fondamentales  dans cette perspective de libération humaine.

 

 

UN COMBAT  DE PLUS DE 65 ANS

Depuis sa création l’Union des Syndicats de Monaco poursuit avec ténacité ce combat pour le développement et le respect  des droits fondamentaux et des droits sociaux.
Victime de deux lois anti grève en 1952 et 1980, de répression à l’égard de nombreux militants syndicaux, l’USM avec les salariés a su au cours de son histoire faire respecter le droit de revendiquer et le droit de grève. Elle a très largement contribué à l’édification des principales conquêtes sociales et continue d’agir dans cet esprit sur la base de revendications adoptées au  28 ème Congrès « L’USM propose pour agir » et celles contenues dans la Charte des Droits et Libertés adoptées en 1977 par le 21 ème Congrès.
Si la Constitution de 1962 a permis de franchir une étape dans la reconnaissance des libertés fondamentales par Monaco, l’adhésion au Conseil de l’Europe et la ratification de la Convention Européenne des Droits de l’Homme constituent incontestablement un  nouveau pas très  important  pour peu que les travailleurs et les démocrates se saisissent  de ces instruments comme points d’appui à leurs actions.

 

 

 MONACO AU CONSEIL DE L’EUROPE

Le CONSEIL DE L’EUROPE est une Organisation dont les principaux objectifs sont de promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du  droit. L’Union des Syndicats de Monaco, même si elle n’est pas exempt de critiques à l’égard de cette institution, a donc applaudi à l’annonce  de l’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe.

 

 

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

Cette Convention a été ratifiée par Monaco le 30 novembre 2005. Cependant, Monaco n’a pas ratifié les protocoles 1 et 12 portant sur l’interdiction des discriminations.        
La CEDH énonce une liste de droits garantis, comme le droit à la vie, l'interdiction de la torture, de l'esclavage et du travail forcé, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à un procès équitable, au respect de la vie privée et familiale, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d'expression, la liberté de réunion et d'association, le droit au mariage, le droit à un recours effectif ou l'interdiction de discrimination.
Même si l’Union des Syndicats de Monaco considère beaucoup trop limités et très imparfaits les droits reconnus dans ce texte,  elle agit avec pugnacité pour leur mise en œuvre à Monaco.
Dans cet esprit elle coopère avec les institutions du Conseil de l’Europe lorsque celles-ci la sollicitent.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme est l’instance judiciaire compétente pour statuer sur les requêtes introduites contre un Etat par des particuliers, des associations, des syndicats ou d’autres Etats membres pour violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

 

 

 

RELATIONS DE L’UNION DES SYNDICATS DE MONACO AVEC LE CONSEIL DE L’EUROPE

 

 

COMMISSION EUROPEENNE CONTRE LE RACISME ET L’INTOLERANCE.

L’ECRI (Commission Européenne contre le racisme et l’intolérance) est une instance de monitoring. Sa tâche est de combattre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance. Elle lutte contre toutes formes de discriminations. Les membres de l’ECRI siègent à titre individuel et sont indépendants. Ses activités sont composées de trois volets : approche pays par pays, travaux sur des thèmes généraux, relations avec la société civile.

A ce titre,  en 2006 elle a demandé des observations à l’Union des Syndicats de Monaco puis rencontré ses représentants avant  l’élaboration de son premier rapport  sur Monaco  publié en 2007. Ce rapport s’inscrivait dans le cadre du troisième cycle de ses rapports pays par pays.
L’ECRI a commencé son quatrième cycle  de rapports en 2008. Ce cycle s’étend sur cinq ans. Les rapports du quatrième cycle sont centrés sur la mise en œuvre des principales recommandations faites par l’ECRI aux gouvernements. La Commission  travaille actuellement  sur  ce rapport de quatrième cycle  concernant Monaco.
A la demande de l’ECRI,  en novembre 2009 l’Union des Syndicats de Monaco a fait parvenir ses observations sur le suivi donné par les autorités monégasques aux propositions et suggestions faites par l’ECRI dans le rapport du troisième cycle. Dans le courant du premier semestre 2010, l’ECRI fera une visite de contact à Monaco. Au cours de celle-ci elle organisera  le 7 avril 2010 une réunion avec les représentants de l’Union des Syndicats.

 

 

COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME.

Le Commissaire aux Droits de l’Homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l’Europe. Sa mission est de promouvoir la prise de conscience, l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’Homme ainsi que leur respect.
Dans le but de contribuer à l’amélioration du niveau de protection des droits de l’Homme le Commissaire effectue régulièrement des visites dans les pays. Ces visites sont suivies d’un rapport.
Lors de sa visite à Monaco les 20 et 21 octobre 2008, le Commissaire aux Droits de l’Homme  Thomas Hammarberg, a organisé une rencontre avec diverses associations de la société civile à laquelle l’Union des Syndicats de Monaco était invitée.
Le rapport a été publié le 11 mars 2009.

 

Thomas HAMMABERG, Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe

 

 

CHARTE SOCIALE EUROPEENNE : TOUJOURS PAS DE RATIFICATION !
Adoptée en 1961 et révisée en 1996  la Charte Sociale constitue le complément naturel de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui protège les droits civils et politiques des individus.
Elle garantit les droits sociaux et économiques en matière de logement, santé, éducation, emploi, circulation des personnes, non discrimination et protection juridique. Elle établit également un système de contrôle qui garantit le respect de ces droits par les Etats parties.
La Charte a été complétée en 1995 par un Protocole qui prévoit une procédure de réclamations collectives. Celle-ci permet de saisir le Comité Européen des Droits Sociaux en cas de violations de la Charte.
42 des 47 pays membres ont déjà ratifié la Charte sociale européenne. Monaco, malgré ses promesses ne l’a toujours pas ratifiée.

 

L’Union des Syndicats de Monaco agit auprès des autorités monégasques pour la ratification de la Charte  Sociale et du protocole additionnel.