L'USM dans les organismes Sociaux

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Tribunal du Travail

Le tribunal du travail institué par la loi n° 446 du 16 mai 1946 connaît des conflits nés à l’occasion de l’exécution de contrats de travail ou de leur rupture quelque soit le montant des sommes ou indemnités réclamées. Il est également compétent pour statuer sur les différends nés entre salariés à l’occasion du travail et sur les recours exercés à l’encontre des décisions rendues par la commission de classement (article 11-1 de la loi 739). Sa compétence territoriale est fixée par la situation de l’établissement dans lequel le travail est accompli et si le travail est effectué hors de tout établissement par le lieu où l’engagement a été contracté.

Il dépend administrativement du Département des affaires sociales et de la santé et ses bureaux se situent, non au Palais de Justice mais dans le stade Louis II, 19 avenue des Castelans. Le secrétariat n’est pas assuré par le greffe général mais par un secrétaire.

Il est composé de vingt quatre membres salariés et vingt quatre membres employeurs conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967.

Ses membres sont désignés par Ordonnance Souveraine pour une durée de six ans sur proposition des syndicats professionnels patronaux et ouvriers. Le renouvellement s’opère par moitié dans chaque catégorie tous les trois ans.

La procédure devant le tribunal du travail se compose de deux phases : le préliminaire de conciliation et la phase de jugement.

Les réprésentants salariés issus de l'USM :

ALAUX Michel

Membre du Conseil Syndical du Syndicat des Hôtels Cafés Restaurants 

ALZETTA Rino

Membre du Conseil Syndical du Syndicat des Hôtels, Cafés, Restaurants

ARROUB Fatiha

Ancien membre de la direction de l'U.S.M

ARCANGIOLINI Serge

Membre du Syndicat des Télécommunications

ASSO Bernard

Membre du Comité Fédéral de l'U.S.M

AUGE Bruno

Membre du Conseil Syndical du Syndicat des Employés de Bureau

GARRIGUES Pascal

Membre du Conseil Syndical des Cuisiniers et Patissiers de Monaco

PASTOR Jean-Marie

Membre du Syndicat Baccara SBM

PELAZZA Anne Marie

Membre du Conseil Syndical du Syndicat des Employés, Gradés et Cadres de Banque

PIZZOLATO Jean Pierre

Membre du Syndicat des Artistes-Musiciens et professions du spectacle

RAUT Lionel

Membre du Syndicat des Métaux

REBAUDO Lucien

Membre du Syndicat des Hôtels, Cafés, Restaurants

RENAUD Marc

Membre du Syndicat des Hôtels, Cafés, Restaurants

TABCHICHE Karim

Secrétaire Général du Syndicat du Service des Eaux

TARDITO Robert

Membre du Syndicat des Employés, Gradés et Cadres de Banque

UGOLINI Gilles

Secrétaire Général Adjoint du Syndicat du Commerce

VIALE Nathalie

Membre du Syndicat des Employés, Gradés et Cadres de Banque

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+377 93 30 19 30

 

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