Dossier Jours Fériés Conventionnels

Le 14 juillet et le 03 septembre sont des jours fériés conventionnels

Le 14 juillet...

Conformément à l’article 11 de la Convention Collective Nationale du Travail, le 14 Juillet, est jour chômé à Monaco.
La rémunération afférente à cette journée n’est pas déduite du salaire lorsque le personnel de l’entreprise est payé au mois.
Il est important de rappeler que ces dispositions s’appliquent soit aux salariés adhérents à l’Union des Syndicats de Monaco, soit aux salariés dont l’employeur fait partie de la Fédération Patronale Monégasque, ces deux organisations étant signataires de cet accord conventionnel.
A noter que les bureaux de l’Union des Syndicats de Monaco seront fermés le 14 Juillet.

Le 3 septembre...

Conformément à l’article 11 de la Convention Collective Nationale du Travail, le 3 septembre, fête de la Libération de Monaco, est un jour férié conventionnel dans le secteur privé.
La rémunération afférente à cette journée n’est pas déduite du salaire lorsque le personnel de l’entreprise est payé au mois. Il n’est donc pas payé pour les salariés dits « mensualisés » (anciens salariés horaires) sauf accord conventionnel plus favorable dans la profession.
En cas de non chômage du 3 septembre, ou de récupération, la rémunération de la journée est majorée de 100% (article 11, confirmé par décision de la Cour Suprême d’arbitrage du 20 novembre 1963) pour les salariés mensuels ou mensualisés.
Il est toutefois rappelé que ces dispositions s’appliquent soit aux salariés adhérents de l’U.S.M., soit aux salariés dont l’employeur fait partie de la Fédération Patronale Monégasque, ces deux organisations étant signataires de cet accord conventionnel.

Avenant 1 CC Nationale

Retour en haut de page

Alerte mail !

Communiquez-nous votre adresse email pour recevoir les informations importantes

Adhésion

Rejoignez l'Union des Syndicats de Monaco en téléchargeant directement votre bulletin d'adhésion.

Association des Accidentés, Mutilés et Invalides du Travail

Permanence les mercredi
de 9h00 à 12h00  sur rendez-vous.

Au rez de chaussée de l'USM
28 boulevard Rainier III
+377 93 30 19 30

 

Permanence de l'INCA

Pour tous les travailleurs frontaliers Italiens afin de répondre aux questions sur des sujets tels que la retraire, la sécurité sociale, etc

Permanence tous les Vendredi
de 9h30 à 11h30 sur rendez-vous

Au rez de chaussée de l'USM
28 boulevard Rainier III