3 Septembre : Jour Férié Conventionnel

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01 septembre 2016

Le 3 septembre est un jour férié conventionnel... Conformément à l’article 11 de la Convention Collective Nationale du Travail, le 3 septembre, fête de la Libération de Monaco, est un jour férié conventionnel dans le secteur privé.

La rémunération afférente à cette journée n’est pas déduite du salaire lorsque le personnel de l’entreprise est payé au mois. Il n’est donc pas payé pour les salariés dits « mensualisés » (anciens salariés horaires) sauf accord conventionnel plus favorable dans la profession.

En cas de non chômage du 3 septembre, ou de récupération, la rémunération de la journée est majorée de 100% (article 11, confirmé par décision de la Cour Suprême d’arbitrage du 20 novembre 1963) pour les salariés mensuels ou mensualisés.

Il est toutefois rappelé que ces dispositions s’appliquent soit aux salariés adhérents de l’U.S.M., soit aux salariés dont l’employeur fait partie de la Fédération Patronale Monégasque, ces deux organisations étant signataires de cet accord conventionnel.

 

Les locaux seront de l'USM seront fermés pour l'occasion. Une délégation de l'U.S.M. sera présente à la commémoration du 3 septembre.

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