- le 14 juillet et le 3 septembre : « jours fériés conventionnels »

L’Union des Syndicats de Monaco (USM) communique : « Conformément à l’article 11 de la Convention Collective Nationale du Travail, le 14 juillet et le 3 septembre, fête de la Libération de Monaco, sont des jours fériés conventionnels dans le secteur privé. La rémunération afférente à cette journée n’est pas déduite du salaire lorsque le personnel de l’entreprise est payé au mois. Il n’est donc pas payé pour les salariés dits « mensualisé » (anciens salariés horaires) sauf accord conventionnel plus favorable dans la profession. En cas de non-chômage du 3 septembre, ou de récupération, la rémunération de la journée est majorée de 100% (article 11, confirmé par décision de la Cour Suprême d’arbitrage du 20 novembre 1963) pour les salariés mensuels ou mensualisés.

Il est toutefois rappelé que ces dispositions s’appliquent "soit aux salariés adhérents de l’USM, soit aux salariés dont l’employeur fait partie de la Fédération Patronale Monégasque, ces deux organisations étants signataires de cet accord conventionnel ».

À noter que les bureaux de l’USM seront fermés le 14 juillet et le 3 septembre.

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